Jean-François Dehecq, Vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI), a remis 31 mesures de simplifications répertoriées par l’ensemble des filières industrielles françaises au député Thierry Mandon, le 14 juin 2013 à Bercy, en présence d'Arnaud Montebourg.

Simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises

Thierry Mandon a été chargé par le Premier ministre d’une mission s’inscrivant dans le cadre du programme de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.

A l’occasion du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le premier ministre a confié au CNI la mission de recenser filières par filières, sous l’autorité d'Arnaud Montebourg, les textes qui ajoutent à l'industrie des obligations aux normes européennes.

C’est le résultat de cette mission que le Vice-président du CNI à remis à Thierry Mandon. Les 31 réglementations à simplifier sont toutes issues soit de règles ajoutées par la France aux normes communes européennes, soit de règles propres à la France.

Source : www.redressement-productif.gouv.fr